1. Action de dessaisir ou de se dessaisir.
La loi salique en son titre XLVI nous décrit minutieusement les rites formalistes de l'institution, [?] ; ces rites rapprochent aussi l'affatomie des legs et du testament, alors que les Germains ignorent les actes à cause de mort originairement. Il est frappant qu'il y ait un dessaisissement formaliste effectué inter vivos, mais l'effet complet de l'acte n'est réalisé que post mortem. Il y a cérémonie de dessaisissement et de déclaration de volonté au mallum puis mise en possession immédiate du bénéficiaire [?].
(Gabriel Lepointe, La Famille dans l'Ancien droit, Montchrestien, 1947 ; 5e éd., 1956, p.120-121)
2. La Cour de cassation est l'unique instance habilitée à prononcer le dessaisissement du dossier d'un juge d'instruction. Seuls le procureur général près la cour d'appel ou le procureur général près la Cour de cassation sont habilités à la saisir. Ces derniers peuvent agir de leur propre chef ou à la demande des parties.
3. (Droit) Action de céder, de transférer à un autre ce dont on est propriétaire.
Être admis au bénéfice de cession, être autorisé à faire cession.
Cession judiciaire, Celle que la justice permet à un débiteur de faire et que les créanciers ne peuvent refuser.
Cession volontaire, Celle que les créanciers acceptent volontairement.
Cession de biens, Abandon qu'un débiteur fait de tous ses biens à ses créanciers lorsqu'il est hors d'état de payer ses dettes.
Faire cession de sa créance. (Droit international) Cession de territoire.
4. [noun] The sale or other disposal of some kind of asset.
5. (Télécommunications) Transfert par commutation d'une station de base à une autre lorsqu'une station mobile change de cellule dans un système cellulaire de radiocummunication.
6. Le handover ou transfert intercellulaire est un mécanisme fondamental dans les communications mobiles cellulaires (GSM, CDMA, UMTS ou LTE par exemple).
7. Procédure par laquelle une personne se dépossède volontairement ou est dépossédée d'un bien, d'un pouvoir ou d'une fonction.
La loi salique en son titre XLVI nous décrit minutieusement les rites formalistes de l'institution, [...] ; ces rites rapprochent aussi l'affatomie des legs et du testament, alors que les Germains ignorent les actes à cause de mort originairement. Il est frappant qu'il y ait un dessaisissement formaliste effectué inter vivos, mais l'effet complet de l'acte n'est réalisé que post mortem. Il y a cérémonie de dessaisissement et de déclaration de volonté au mallum puis mise en possession immédiate du bénéficiaire [...]. ? Gabriel Lepointe, La Famille dans l'Ancien droit
