1. Membre d'une assemblée constituante.
2. (Grammaire) (Au masculin) Morphème, mot ou syntagme comme élément fonctionnel dans une hiérarchie grammaticale.
3. Personne qui donne procuration.
4. Qui concourt, avec d'autres éléments, à constituer une chose.
Parties, molécules constituantes.
5. (Droit) Qui donne procuration ou qui crée, qui établit une rente, etc., en faveur de quelqu'un.
En outre, ledit sieur constituant, ladite dame constituante lui a donné pouvoir de? a déclaré?
6. (Droit) Relatif à une constitution.
Les députés se demandèrent donc si la sanction royale étaient indispensable à la validité des textes constituants. [?]. Les lois constitutionnelles ne devaient donc pas être sanctionnées par le roi.
(Jacques Godechot, Les constitutions de la France depuis 1789, Garnier-Flammarion, 1970, p.28)
7. (Politique) Qui rédige une constitution.
L'Assemblée nationale constituante (ANC) tunisienne a adopté, tard dans la soirée dimanche 26 janvier, la nouvelle Constitution du pays, plus de trois ans après la révolution qui avait déclenché le printemps arabe.
(En Tunisie, la nouvelle Constitution adoptée, dans Le Monde (www.lemonde.fr) du 26.01.2014)
8. Qui participe, avec d'autres éléments, à la formation d'une entité.
9. (Droit) Se dit de celui qui donne procuration ou établit une rente en faveur de quelqu'un.
10. (Droit) Relatif à une constitution ou aux lois fondamentales régissant un État.
Les députés se demandèrent donc si la sanction royale étaient indispensable à la validité des textes constituants. [...]. Les lois constitutionnelles ne devaient donc pas être sanctionnées par le roi.
11. (Politique) Qui a pour rôle l'élaboration d'une constitution.
L'Assemblée nationale constituante (ANC) tunisienne a adopté, tard dans la soirée dimanche 26 janvier, la nouvelle Constitution du pays, plus de trois ans après la révolution qui avait déclenché le printemps arabe.
12. Individu habilité à déléguer son pouvoir ou sa représentation.
13. (Politique) Membre d'une assemblée chargée de rédiger ou de réviser une constitution.
14. (Grammaire) Élément fonctionnel tel qu'un morphème, un mot ou un syntagme dans la hiérarchie grammaticale.
