1. La Cour constitutionnelle de Belgique, qui s'appelait Cour d'arbitrage jusqu'au 7 mai 2007, est une juridiction unique spécialisée, indépendante des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et compétente pour apprécier si les normes ayant force de loi sont conformes à la Constitution belge (articles 8 à 32 (Titre II Des Belges et de leurs droits), 170, 172 et 191) ainsi qu'aux règles de répartition des compétences entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions.
2. La Cour constitutionnelle est une institution du Mali définie par la constitution de la 3e république, adoptée en 1992 : elle est « juge de la constitutionnalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics ».
3. La Cour constitutionnelle de Tunisie est une institution politique créée par la Constitution de 2014.
4. La Cour constitutionnelle (turc : Anayasa Mahkemesi, prononcé [?'n?'j?'s?' mahc?m?'si], abrégé AYM) est l'instance spécialisée de la République de Turquie chargée du contrôle de constitutionnalité.
5. La Cour constitutionnelle (en allemand : Verfassungsgerichtshof) est un tribunal de droit public en Autriche et est l'une des institutions les plus importantes du système judiciaire de la Constitution fédérale autrichienne. Elle veille à ce que les lois soient conformes à la Constitution.
6. La Cour constitutionnelle (turc : Anayasa Mahkemesi, prononcé [?'n?'j?'s?' mahc?m?'si], abrégé AYM) est la plus haute instance juridique spécialisée de la République de Turquie chargée du contrôle de constitutionnalité. Créée par la Constitution de 1961, il s'agit de la cinquième cour constitutionnelle instituée en Europe à la suite de la Seconde Guerre mondiale.
7. La Cour constitutionnelle (en hongrois : Alkotmánybíróság - souvent abrégé en AB -et qui peut aussi se traduire par tribunal constitutionnel) est l'instance constitutionnelle suprême en Hongrie. Elle a été créée en 1989 dans le cadre du changement de régime et du passage d'un régime communiste à un régime démocratique. Les règles qui ont alors défini et organisé son rôle et son fonctionnement s'inspiraient d'ailleurs beaucoup de la Cour constitutionnelle allemande. L'arrivée au pouvoir de Viktor Orbán au printemps 2010 et les nombreuses mesures non conventionnelles qu'il a aussitôt appliquées ont causé un très vif conflit avec les juges constitutionnels dès l'automne et conduit le gouvernement à limiter sérieusement les pouvoirs de la Cour puis à y imposer sa volonté par la nomination de membres supplémentaires à partir de septembre 2011. La nouvelle Loi fondamentale qui sert de constitution à partir de janvier 2012 entérine ces changements en attendant une loi organique spécifique en préparation.
8. En Thaïlande, la Cour constitutionnelle (thaï : ????????????? ; transcription : San Rattha Thammanun ; prononciation : s??n rát.t??.t??m.m?.n??n) est une cour chargée d'examiner la constitutionnalité des décisions parlementaires, des décrets royaux, des propositions de lois, ainsi que de la nomination de certains hauts fonctionnaires et de questions concernant les partis politiques du pays.
9. Une cour constitutionnelle est un organe chargé d'assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l'État de droit de vérifier la conformité des lois par un contrôle.
10. La Cour constitutionnelle de la république de Guinée est l'instance la plus élevée de l'appareil de justice du pays depuis sa création il y'a quelques années. Elle est suivie par la cour suprême. La cour est constituée de conseillers chargés de veiller à l'application correcte de la constitution : la Loi Fondamentale du pays. Elle tranche en dernier ressort sur tous les contentieux électoraux et valide ou invalide les résultats définitifs des scrutins présidentiels et législatifs.
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1. La Cour constitutionnelle de Belgique (en néerlandais : Grondwettelijk Hof ; en allemand : Verfassungsgerichtshof), qui s'appelait Cour d'arbitrage jusqu'au 7 mai 2007, est une juridiction unique spécialisée, indépendante des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et compétente pour apprécier si les normes ayant force de loi sont conformes à la Constitution belge (articles 8 à 32 (Titre II Des Belges et de leurs droits), 170, 172 et 191) ainsi qu'aux règles de répartition des compétences entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions.
2. La Cour constitutionnelle de Belgique (en néerlandais : Grondwettelijk Hof html.skin-theme-clientpref-night @media screen and (prefers-color-scheme:dark) {html.skin-theme-clientpref-os } ; en allemand : Verfassungsgerichtshof) , qui s'appelait Cour d'arbitrage jusqu'au 7 mai 2007, est une juridiction unique spécialisée, indépendante des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et compétente pour apprécier si les normes ayant force de loi sont conformes à la Constitution belge (articles 8 à 32 (Titre II Des Belges et de leurs droits) , 170, 172 et 191) ainsi qu'aux règles de répartition des compétences entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions.
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| La Cour constitutionnelle est l'organe juridictionnel suprême de l'Algérie, créée par la révision constitutionnelle de 2020 et mise en place en novembre 2021, remplaçant le Conseil constitutionnel. Elle est composée de 12 membres désignés ou élus pour un mandat unique de six ans, et est régie, entre autres, par les articles 185 et 186 de la Constitution.
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| La Cour constitutionnelle (turc : Anayasa Mahkemesi, prononcé [?n?j?s? mahc?m?'si], abrégé AYM) est la plus haute instance juridique spécialisée de la République de Turquie chargée du contrôle de constitutionnalité. Créée par la Constitution de 1961, il s'agit de la cinquième cour constitutionnelle instituée en Europe à la suite de la Seconde Guerre mondiale.
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