1. Une assemblée constituante, souvent abrégée en constituante est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l'adoption, d'une constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un État.
2. (Droit) (Finance) Personne physique ou morale (appelée en France constituant) qui, dans le cadre d'une fiducie, transfère temporairement la propriété de ses biens ou droits à un fiduciaire.
3. (Histoire) (France) Assemblée législative qui donna à la France sa première constitution.
Mais Mirabeau était réellement l'âme de la Constituante. A la révolution il consacrait sa vie, et la puissance de ses arguments; le souffle qui animait ses discours faisant de ce tribun le véritable souverain de la Chambre.
(Alfred Barbou, Les Trois Républiques françaises, A. Duquesne, 1879)
Ce fut aussi la Constituante qui, en 1790, sur la proposition de Talleyrand, rendit un décret par lequel l'Académie des Sciences était chargée d'imaginer un modèle invariable pour toutes les mesures et pour tous les poids.
(Jules Verne, Aventures de trois Russes et de trois Anglais - 1872)
4. Une assemblée constituante , souvent abrégée en constituante , aussi appelée convention constitutionnelle , est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l'adoption, d'une constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un État.
