1. (Histoire) (France) Assemblée législative qui donna à la France sa première constitution.
Ainsi, à votre avis le décret de l'Assemblée constituante qui a substitué la guillotine à la potence était une erreur philanthropique, et mieux valait être pendu que décapité?
(Alexandre Dumas, Les Mille et Un Fantômes)
2. Une assemblée constituante est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l'adoption, d'une constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un pays.
3. Une assemblée constituante, souvent abrégée en constituante, est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l'adoption, d'une constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un État.
4. Une assemblée constituante , souvent abrégée en constituante, aussi appelée Convention constitutionnelle , est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l'adoption, d'une constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un État.
