1. L'Assemblée nationale constituante est issue des élections du 23 avril 1848 (les premières au suffrage universel masculin depuis 1792). Elle siège du 4 mai 1848 au 26 mai 1849. Dotée de pouvoirs constituants elle élabore et vote le texte de la Constitution de la Deuxième République. Elle désigne et contrôle les différents gouvernements qui se succèdent en 1848 et 1849 : la Commission exécutive, le gouvernement du général Cavaignac et le premier gouvernement Odilon Barrot.
2. L'Assemblée nationale constituante (en espagnol : Asamblea Nacional Constituyente) est l'assemblée constituante du Venezuela élue lors des élections du 30 juillet 2017, sans participation de l'opposition majoritaire. L'Assemblée est à 100 % favorable au régime de Nicolás Maduro. Elle est aussi, de facto, le parlement monocaméral du pays depuis qu'elle s'est arrogée les pouvoirs législatifs, aux dépens de l'Assemblée nationale. Ses travaux sont prévus pour durer deux ans et aboutir à une nouvelle constitution qui devra être approuvée par référendum à une date à déterminer.
3. L'Assemblée constituante de 1789 ou Assemblée nationale constituante est la première assemblée constituante française, instituée par des députés des états généraux lorsqu'ils s'érigent d'eux-mêmes en une « Assemblée nationale » le 17 juin 1789, date que l'on retient comme celle de la naissance du système représentatif français.
4. L' Assemblée nationale constituante est la première assemblée constituante française, instituée par des députés des états généraux lorsqu'ils s'érigent d'eux-mêmes en une « Assemblée nationale » le 17 juin 1789, puis en Assemblée nationale constituante le 9 juillet 1789.
5. L' Assemblée nationale constituante est une assemblée constituante issue des élections du 23 avril 1848 ( les premières au suffrage universel masculin depuis 1792 ) . Elle siège du 4 mai 1848 au 26 mai 1849. Dotée de pouvoirs constituants, elle élabore et vote le texte de la Constitution de la Deuxième République. Elle désigne et contrôle les différents gouvernements qui se succèdent en 1848 et 1849 : la Commission exécutive, le gouvernement du général Cavaignac et le premier gouvernement Odilon Barrot.
|
|
1. À la faveur de l'insurrection du 10 août, un ' Conseil exécutif ' issu de députés de l'Assemblée prend la direction du pouvoir ; quoique dépourvu de statut juridique et d'un réel appui de l'opinion publique, il organise de nouvelles élections au suffrage universel masculin. Plusieurs des députés de l'Assemblée nationale constituante et de la Législative sont reconduits au sein du nouveau parlement, la Convention nationale . Réunie en séance le 20 septembre 1792, elle devient de facto le nouveau gouvernement français : une de ses premières mesures est d'abolir la monarchie.
2. L' Assemblée nationale constituante est la première assemblée constituante de l'histoire de France. Elle est instituée par les députés du tiers état aux états généraux de 1789, qui, après le serment du jeu de paume et avec le soutien de quelques députés de la noblesse et du clergé, s'érigent d'abord en ' Assemblée nationale ' le 17 juin 1789, puis en ' Assemblée nationale constituante ' le 9 juillet 1789.
|
|
| L' Assemblée nationale constituante est, en France, une assemblée constituante issue des élections du 23 avril 1848 ( les premières au suffrage universel masculin depuis 1792 ) . Elle siège du 4 mai 1848 au 26 mai 1849. Dotée de pouvoirs constituants, elle élabore et vote le texte de la Constitution de la Deuxième République. Elle désigne et contrôle les différents gouvernements qui se succèdent en 1848 et 1849 : la Commission exécutive, le gouvernement du général Cavaignac et le premier gouvernement Odilon Barrot.
|
