1. Le tribunal de police est une juridiction pénale française qui juge toutes les contraventions. Avant la loi du 18 novembre 2016, il n'était compétent que pour les contraventions de 5eme classe. Les infractions plus graves sont jugées par un tribunal correctionnel (pour les délits) ou par la cour d'assises (pour les crimes). Les contraventions de moindre gravité (de 1re à 4e catégorie), relèvent pour l'essentiel du juge de proximité.
2. Le tribunal de police est une juridiction pénale française qui juge toutes les contraventions. Jusqu'en 2005 et depuis le 1er juillet 2017, il est compétent pour le jugement des contraventions. Les infractions plus graves sont jugées par un tribunal correctionnel (pour les délits) ou par la cour d'assises (pour les crimes). Entre 2006 et juillet 2017, les contraventions de moindre gravité (de 1re à 4e catégorie), étaient jugées pour l'essentiel par le juge de proximité.
3. En France, le tribunal d'instance est une juridiction d'exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d'attribution). Il est composé d'un ou plusieurs magistrats, nommés juges d'instance, qui statuent chacun à juge unique. En 2017, il existe 307 tribunaux d'instance.
4. En France, la chambre de proximité, ou tribunal de proximité est une chambre d'un tribunal judiciaire située en dehors de son siège. Elle succède en 2020 au tribunal d'instance.
5. (Droit) (Par ellipse) (Familier) Tribunal correctionnel, justice correctionnelle.
J'étais à la brigade de moeurs, voilà douze ans. Un jour savez-vous qui je poisse, en compagnie d'un jeune garçon boucher, dans une vespasienne ? Un vieux monsieur décoré... du meilleur monde. L'affaire vient en correctionnelle. J'aurais pu charger l'inculpé. Je m'en suis abstenu.
(Francis Carco, Messieurs les vrais de vrai, Les Éditions de France, Paris, 1927)
Eh bien, monsieur le duc, j'ai toujours remarqué au cours de ma longue carrière [?] que quand on a envie d'une fille, si on y va carrément, neuf fois sur dix elle ne vous dit rien, mais si on relève tout doucement ses jupes pour regarder ce qu'il y a dessous, le plus souvent, elle vous fout en correctionnelle.
(Joseph Caillaux, Mes Mémoires, I, Ma jeunesse orgueilleuse, 1942, p.62)
6. Le tribunal de police est une juridiction pénale française qui juge toutes les contraventions. Jusqu'en 2005 et à nouveau depuis le 1er juillet 2017, il est compétent pour le jugement de toutes les catégories de contraventions. Les infractions plus graves, quand il s'agit de délit , sont jugées par un tribunal correctionnel et la cour d'assises est compétente pour juger les crimes. Entre 2006 et juillet 2017, les contraventions de moindre gravité (de 1re à 4e catégorie), étaient jugées pour l'essentiel par le juge de proximité.
