Diko : juridictions pénales

juridictions pénales

Catégories

Nom féminin pluriel, Number:Plur, Gender:Fem, Nom

Informations lexicales

Morpho:min

Informations sémantiques

source:wiki, dénombrable

polarité

Définitions

juridictions pénales : Ensemble des tribunaux et instances judiciaires compétents pour juger les infractions pénales et appliquer des sanctions à l'encontre des auteurs de ces infractions.
Les juridictions pénales sont essentielles pour maintenir l'ordre public et protéger les droits des citoyens.
Le procès a été conduit devant des juridictions pénales, où le juge a examiné les preuves présentées par l'accusation.
Les décisions des juridictions pénales peuvent être contestées devant des instances supérieures, comme les cours d'appel.

Liens externes

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wiki:juridictions pénales

Associations d'idées

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