1. (Droit) Groupement doté de la personnalité juridique.
Toute personne morale est autorisée à installer son siège au domicile de son représentant légal et y exercer une activité, sauf dispositions législatives ou stipulations contractuelles contraires. (Article L123-11-1; Code de commerce français)
À la différence des personnes physiques, il existe plusieurs catégories de personnes morales, de forme et de capacité juridique variables.
Je n'ai jamais dîné avec une personne morale. (Aphorisme de Léon Duguit)
2. (Droit) Groupement doté de la personnalité juridique.
Je n'ai jamais dîné avec une personne morale. (Aphorisme de Léon Duguit)
Toute personne morale est autorisée à installer son siège au domicile de son représentant légal et y exercer une activité, sauf dispositions législatives ou stipulations contractuelles contraires. (Article L123-11-1; Code de commerce français)
À la différence des personnes physiques, il existe plusieurs catégories de personnes morales, de forme et de capacité juridique variables.
3. (Droit) Personne morale.
La personne juridique n'est pas une création de la loi, elle appartient en principe à tout groupement d'individus pourvu d'une possibilité d'expression collective pour la protection d'intérêts licites, dignes par suite d'être juridiquement reconnus et protégés.
4. Dans le droit français, une personnalité juridique est l'aptitude, pour une personne, à être titulaire de droits subjectifs et à être assujettie à des obligations. Les personnes physiques (par leur naissance) et les personnes morales (lors de leur déclaration ou immatriculation) sont dotées de la personnalité juridique.
5. La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs.
6. En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés ( par exemple : entreprises, associations? ) .
