1. (Droit) Groupement doté de la personnalité juridique.
Toute personne morale est autorisée à installer son siège au domicile de son représentant légal et y exercer une activité, sauf dispositions législatives ou stipulations contractuelles contraires. (Article L123-11-1; Code de commerce français)
À la différence des personnes physiques, il existe plusieurs catégories de personnes morales, de forme et de capacité juridique variables.
Je n'ai jamais dîné avec une personne morale. (Aphorisme de Léon Duguit)
2. (Droit) Personne morale.
La personne juridique n'est pas une création de la loi, elle appartient en principe à tout groupement d'individus pourvu d'une possibilité d'expression collective pour la protection d'intérêts licites, dignes par suite d'être juridiquement reconnus et protégés.
3. La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs.
4. Dans le droit français, une personnalité juridique est l'aptitude, pour une personne, à être titulaire de droits subjectifs et à être assujettie à des obligations. Les personnes physiques ( par leur naissance ) et les personnes morales ( lors de leur déclaration ou immatriculation ) sont dotées de la personnalité juridique.
