1. (Par métonymie) Personne morale représentée par les élus de chacune de ces subdivisions territoriales.
2. (Droit) Ensemble organisé de la population coïncidant avec une subdivision du territoire (département, commune, etc.), jouissant de la personnalité morale et ayant le pouvoir de s'administrer par un conseil élu.
Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa. (Constitution française du 4 octobre 1958,Titre XII, Art.72)
3. Dans certains pays francophones, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation.
4. En France, la région est, en vertu de l'article 72 de la Constitution, une collectivité territoriale, c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l'État, investie d'une mission d'intérêt général concernant la région, comprise en tant que territoire. À ce titre, elle possède une personnalité juridique, des compétences et une liberté d'administration.
5. En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État. On parle également de collectivité locale .
6. Dans certains pays francophones, une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation.
7. COLLECTIVITÉ TERRITORIALE : Entité administrative décentralisée, dotée de la personnalité juridique, qui exerce des compétences dans un domaine territorial déterminé, permettant une gestion autonome des affaires locales.
La commune est une forme de collectivite territoriale qui permet aux citoyens de participer à la gestion de leur cadre de vie.
Les départements et régions sont des collectivités territoriales qui jouent un rôle essentiel dans le développement économique et social des territoires.
La loi de décentralisation a renforcé les pouvoirs des collectivités territoriales en matière d'aménagement du territoire.
8. Ces outils permettent également de mieux anticiper les besoins budgétaires , d'optimiser les consommations énergétiques des bâtiments et équipements, et de soutenir la transition numérique des administrations locales, contribuant ainsi à une gestion durable et respectueuse de l'environnement .
