1. Entreprise de 10 personnes au maximum, dont le chiffre d'affaires est plafonné.
2. Statut fiscal particulier qui peut s'appliquer à certaines entreprises individuelles répondant à plusieurs critères (chiffre d'affaires plafonné, secteur d'activité, TVA?).
3. (France) (Commerce) Entreprise de 10 personnes au maximum, dont le chiffre d'affaires est plafonné.
4. (France) (Commerce) Statut fiscal particulier qui peut s'appliquer à certaines entreprises individuelles répondant à plusieurs critères (chiffre d'affaires plafonné, secteur d'activité, TVA?).
5. En France, le statut de micro-entreprise est un régime fiscal spécifique, réservé à des entreprises faisant peu de chiffre d'affaires. Il est juridiquement réservé aux employeurs et travailleurs indépendants (ETI) ? commerçants, artisans, certaines professions du libéral. Ce statut n'est pas soumis au régime de la TVA (donc ni collecte de la TVA pour l'État ni TVA récupérable) mais par contre n'est pas compatible avec certaines aides aux entreprises. Pour le reste, ces entreprises sont soumises à la réglementation des ETI.
6. (France) (Commerce) Forme juridique d'entreprise caractérisée par un effectif ne dépassant pas 10 salariés et un chiffre d'affaires sujet à des limites spécifiques. Elle peut bénéficier d'un statut fiscal avantageux sous certaines conditions (plafonnement du chiffre d'affaires, nature de l'activité, régime de TVA...).
