1. (France) (Politique) (Administration) Proposition que forment un ou plusieurs parlementaires, d'une loi nouvelle, et qui est soumise aux suffrages de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Ce n'est pas sans regret, sans doute, que les ardoisiers de Fumay feront grève le 11 mars 1912 afin d'appuyer la proposition de loi : une grève soutenue par l'Union départementale des Syndicats, [?].
(Henri Manceau, Des luttes ardennaises, 1969)
2. Une proposition de loi est une soumission à la délibération d'un texte législatif provenant d'une personne ou d'un groupe habilité à faire une telle proposition. Elle s'inscrit plus globalement dans le cadre de l'initiative législative.
3. (Québec) (Anglicisme) Facture, addition.
Au restaurent, après le repas, il faut demander le bill.
Je n'ai pas assez d'argent pour payer tous les bills.
4. Projet d'acte du Parlement du Royaume-Uni.
L'Angleterre, après de longues enquêtes, vient par le bill de 1834, d'abolir l'esclavage ; les avantages du travail libre ont été constatés à ses yeux.
(Alphonse de Lamartine ; Discours à la Chambre des députés du 23 avril 1835, en réunion dans De l'émancipation des esclaves)
Tout au plus, lorsqu'un bill relatif à quelques une de ces matières est présenté au parlement, ceux qui sollicitent le bill, viennent-ils préalablement en conférer avec le ministre, et demander son appui.
(Anonyme, Angleterre. - Administration locale, Revue des Deux Mondes, 1829, tome 1)
5. (Économie) Argent liquide en papier imprimé, émis par une banque. C'est la monnaie fiduciaire.
Les billets de banque de 50 euros et de 100 euros.
Depuis le XIXe siècle, les billets de banque sont imprimés sur un papier couché fin, très résistant au vieillissement et aux manipulations, porteur d'un filigrane, composé exclusivement de pâte de chiffon de coton ayant subi un raffinage très poussé, ce papier non collé, est enduit de gélatine puis séché à l'air, avant de subir un très fort calandrage.
6. Le billet de banque est un moyen de paiement généralement en papier imprimé, émis le plus souvent par la banque centrale ou l'Institut d'émission d'un pays. Ce type de monnaie ? appelée papier-monnaie ou monnaie-papier ? est de nature fiduciaire (du latin fiducia : confiance) dans la mesure où sa valeur est fortement dépendante du degré de confiance accordé par les porteurs de billets à l'organisme qui les émet.
7. (Anglicisme) Coupure.
? Vous avez vu qu'il y avait une banknote? Mais peut-être n'en connaissiez-vous pas la valeur ?
Ils choisirent en Australie la colonie de Victoria pour y semer les banknotes paternelles.
(Jules Verne, Les Enfants du capitaine Grant, 1846)
Et, fouillant dans sa poche, Robert en tira une banknote de cinq livres sterling, qu'il tendit au guichetier.
(Paul d'Ivoi, Corsaire Triplex, volume 2, Boivin, 1815, page 42)
8. Le projet de loi (abrégé PJL) désigne, notamment dans la procédure parlementaire française, un texte déposé au nom du Gouvernement par le chef du gouvernement. Le texte est déposé devant l'une ou l'autre des Assemblées pour être proposé au vote des parlementaires.
9. En France, texte de loi déposé par le gouvernement, par opposition à une proposition de loi qui émane d'un parlementaire
Exemple manquant. ([SERVER/w/index.php?title=Projet+de+loi&action=edit Ajouter])
