1. (France) (Politique) Assemblée élue par les électeurs d'une commune pour la gérer.
La salle de réunion du conseil municipal avait autrefois servi de salle de classe pour les enfants du village. Le frontispice de l'édifice public comportait d'ailleurs toujours l'inscription « Ecole-Mairie ».
(Bernard Rougier, Des fleurs pour Clémentine, Publibook, 2011, p.33)
Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection.
(Article L228 du Code électoral français)
[?], cinq hommes, cinq électeurs conscients juraient sur le verre qu'ils allaient boire de flanquer à la porte du Conseil municipal les misérables dont la maladresse les privait d'une ventrée dont ils s'étaient pourléchés d'avance les badigoinces.
(Louis Pergaud, La Chute, dans Les Rustiques, nouvelles villageoises, 1921)
2. En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ».
3. Le conseil municipal ou Gemeinderat est l'organe principal d'une commune en Allemagne.
4. Conseil municipal
5. Le conseil municipal ou conseil communal est une assemblée délibérant sur la politique menée par la municipalité d'une commune. D'un pays à un autre, voire d'une subdivision administrative à l'autre dans certains pays, la désignation de ses membres, leurs droits et devoirs sont différents.
6. Le conseil municipal ou conseil communal est une assemblée délibérant sur la politique menée par la municipalité d'une commune. D'un pays à un autre, voire d'une subdivision administrative à l'autre dans certains pays, la désignation de ses membres, leurs droits et devoirs sont différents.
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1. La commune est propriétaire d'un domaine public ( écoles, routes communales, jardins, etc. ) et le cas échéant d'un domaine privé. Le domaine public est protégé par des règles d'inaliénabilité [ 23] et son régime prévoit des sanctions destinées à le protéger [ 24], [ 25].
2. En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de ' régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ' [1].
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