Traité instituant la Communauté européenne
Nom masculin singulier, Nom, Number:Sing, Gender:Mas
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source:wiki
Définitions
Le traité instituant la Communauté européenne ( TCE ) , aussi appelé traité de Rome ( le 25 Mars 1957 ) , est le nom d'un des traités fondateurs de l'Union européenne tel qu'il a été modifié par le traité de Maastricht signé 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Il remplace l'appellation traité instituant la Communauté économique européenne et apporte des modifications quant à son contenu. Il sera modifié deux fois : une première fois par le traité d'Amsterdam signé le 2 octobre 1997 et une seconde fois par le traité de Nice signé le 26 février 2001. Le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 apportera de nombreuses modifications à son contenu et en modifiera le nom en traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
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