décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié
Nom, Number:Sing, Gender:Mas, Nom masculin singulier
source:wiki
Définitions
La structure de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation est en grande partie organisée par le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié .
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