1. (France) Ministre de la justice.
La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.
(elysee.fr, Communiqué du Conseil des ministres du 13.06.2007)
La révolution de Palais, qui se produisait le 13 décembre 1940 et dans laquelle Alibert s'était compromis, devait briser net l'élan réformateur du premier garde des sceaux de Vichy.
(Le droit sous Vichy, p.241, Vittorio Klostermann, Francfort/Main, 2006)
Pour l'élection du député direct, la municipalité [?] obtint du Garde des sceaux l'autorisation de réunir indistinctement dans les paroisses tous les membres du tiers, corporés ou non corporés.
(Jean-Louis Masson, Histoire administrative de la Lorraine ; des provinces aux départements et à la région, Paris, F. Lanore, 1982, p.125)
2. Le ministre de la Justice est également détenteur du Grand Sceau de France et porte également le titre de garde des Sceaux.
3. Le garde des sceaux de France est un officier de la monarchie française sous l'Ancien Régime, et depuis 1848, le garde des Sceaux est l'autre nom du ministre de la Justice, un membre du gouvernement chargé des services de la Chancellerie (ministère de la Justice).
4. Vacance de la chancellerie jusqu'à l'arrivée des Valois, avec Guillaume de Sainte-Maure en 1329 ; demeure le garde des sceaux auquel on donne souvent le titre de chancelier, quand il ne se le donne pas lui-même [25]. C'est paradoxalement à cette époque d'absence de la fonction que la chancellerie se développe et s'organise véritablement.
5. Détenteur du Grand Sceau de France, le ministre de la Justice porte également le titre de garde des Sceaux.
