1. Cette cour d'appel située à Colmar connaît des affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
2. En Belgique, la Cour d'appel traite les appels des décisions rendues en premier ressort par le tribunal de première instance et le tribunal de commerce ou par le président d'un des tribunaux.
3. En France, la cour d'appel de l'ordre judiciaire est une juridiction de droit commun chargée de statuer sur les recours formés contre les décisions rendues dans les affaires déjà jugées par les juridictions de premier ressort, notamment par le tribunal judiciaire, en matière civile, et par le tribunal correctionnel, en matière pénale.
4. En Italie, la Cour d'appel est un juge de la juridiction judiciaire. En règle générale, la Cour est l'organe judiciaire (civil et pénal) de deuxième instance pour les décisions rendues par le Tribunale ordinario et le Tribunale per i minorenni (Tribunal pour mineurs) ; de plus, en certaines matières, elle juge en première instance.
5. [noun] (legal) A court having jurisdiction to hear appeals and review a lower court's decisions.
