Diko : code de la marine

code de la marine

Catégories

Nom

Informations lexicales

Morpho:min

Informations sémantiques

source:wiki

Variantes

›

Code de la marine

‹

Code de la marine

Définitions

1. La grande ordonnance de la marine d'août 1681, aussi appelée code de la marine ou simplement ordonnance royale de 1681, dite aussi Ordonnance de Colbert, est une grande ordonnance royale rédigée le 31 juillet 1681 sous le règne de Louis XIV, qui codifie de façon complète les usages en matière de transports maritimes (marine marchande).

2. Code de la marine : recueil de lois et de règlements régissant l'activité maritime, incluant les droits et obligations des marins, des navires et des armateurs.
Le Code de la marine stipule que tous les navires doivent être enregistrés auprès des autorités compétentes.
Selon le Code de la marine, les marins ont des droits spécifiques en matière de sécurité et de conditions de travail.
Les infractions au Code de la marine peuvent entraîner des sanctions sévères pour les contrevenants.
Code de la marine : ensemble de normes et de pratiques régissant la navigation et la sécurité en mer.
Le Code de la marine impose des règles strictes concernant la signalisation maritime pour éviter les collisions.
Les écoles de navigation enseignent le Code de la marine aux futurs capitaines et officiers.
Les autorités portuaires veillent à l'application du Code de la marine pour garantir la sécurité des opérations portuaires.

Liens externes

›

wiki:code de la marine

Associations d'idées

[F]

›