1. (Droit) (États-Unis) (Canada) Convocation à témoigner devant une cour de justice.
Subpoena : Subpoena ou autre document délivré par un tribunal et enjoignant à une personne qui se trouve dans une province autre que la province qui délivre le subpoena de comparaître devant le tribunal d'origine.
(Loi sur les subpoenas interprovinciaux)
2. Variante orthographique de subpoena.
Ce Montplaisir est venu en cour, répondant à une assignation ou subpoena destiné à son père ou à son cousin.
(auteur incertain, Les Rapports Judicaires de Québec, 1907)
3. Subpoena est un terme juridique du droit anglo-saxon. Il s'agit d'un mot latin entré dans la langue juridique anglaise sous la forme supenna au XVe siècle. Originellement, il s'agissait de deux mots latins, sub et poena signifiant, littéralement « sous peine ».
