1. Fait de mettre à disposition.
Le bordereau de mise à disposition doit contenir : La date de la remise à l'acheteur; Le nom du capitaine et le...
(André-Emile Sayous, 1898)
2. Disposition particulière faisant partie d'un traité, d'un contrat, d'un arrêté, d'une loi ou de tout autre acte public ou particulier, etc.
Il s'allongea de nouveau, s'ingéniant à rédiger des clauses testamentaires en faveur d'Edna, pour la plupart, [?] et à stipuler divers menus legs, avec des codicilles de plus en plus fantasques et extravagants?.
(H. G. Wells, La Guerre dans les airs, 1908, traduction d'Henry-D. Davray et B. Kozakiewicz, Mercure de France, Paris, 1910, p. 150 de l'éd. de 1921)
Il y a une clause qui dit, qui porte? Satisfaire aux clauses.
Clause conditionnelle.
Cahier des charges, clauses et conditions auxquelles aura lieu la vente.
Glisser une clause dans un acte.
Clause expresse.
Clause pénale.
Clause de style, clause inhérente à la nature d'un acte.
On a mis dans le contrat des clauses avantageuses pour lui.
Mettre, insérer, ajouter une clause dans un contrat.
