agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Nom, Nom féminin singulier, Gender:Fem, Number:Sing
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Définitions
1. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) français créé en 1991. Il est régi par la loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990 (publié au JO du 22 décembre 1990) et le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 (publié au JO du 28 juillet 1991). Il est placé sous la tutelle des ministres chargés de la recherche, de l'écologie et de l'énergie.
2. L'ADEME, Agence de la transition écologique, anciennement Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) français créé en 1991.
3. L' Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ( ADEME ou Ademe ) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) français créé en 1991,. Elle affiche également le nom d'« Agence de la transition écologique ».
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