1. Propre à la régulation, à la réglementation.
Les opérateurs privés de jeux en ligne, réunis dans l'association EGBA, jugent le patchwork [sic] législatif actuel peu compatible avec la nature sans frontières d'internet et réclament « un cadre régulatoire européen contraignant ».
(L'Europe ouvre la porte à une régulation des jeux et paris en ligne, 20Minutes.fr, 23 mars 2011)
Il dirigeait notamment le département régulatoire qui s'occupe des contacts avec l'IBPT, le gendarme belge des télécommunications.
(« Le top [sic] de Belgacom touché par une vague de licenciements », laLibre.be, 29 mai 2013)
2. Qui appartient au règlement, qui est conforme au règlement.
Rentrer à l'heure réglementaire.
Prescriptions réglementaires.
3. Relatif à la régulation ou à la réglementation.
Il dirigeait notamment le département régulatoire qui s'occupe des contacts avec l'IBPT, le gendarme belge des télécommunications.
