1. (Médecine) Protocole médicamenteux émis par un médecin en vue de guérir une affection.
La cure de boisson est la base du traitement à Vals. L'eau y est consommée suivant les prescriptions médicales dans des buvettes élégantes et bien agencées. (Vals-Saint-Jean - la station de Vals-les-Bains et environs, éditée spécialement pour la Société Vals-Saint-Jean par G.-L. Arlaud, éditeur, Lyon (sans date ; vers 1930-1931), p.16)
Même dans la lutte constante qu'il avait à soutenir contre la mauvaise volonté des indigènes qui ne voulaient pas suivre ses prescriptions, ni surtout améliorer leur hygiène, Jacques avait emporté quelques victoires. (Isabelle Eberhardt, Le Major,1903)
2. (Droit) Ordre, précepte de la loi.
Toute infraction aux prescriptions de l'article L. 122-1 et à celles du décret d'application qu'il prévoit est punie d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 3 750 euros. (Article L122-2; Code de commerce français, version 2008)
3. (Droit) Ordre, précepte de la loi.
Le mouton, égorgé rapidement suivant les prescriptions du Koran, est rôti en entier dans un four ad hoc chauffé à blanc [?]. (Frédéric Weisgerber, Trois mois de campagne au Maroc : étude géographique de la région parcourue, Paris : Ernest Leroux, 1904, p. 49)
Toute infraction aux prescriptions de l'article L. 122-1 et à celles du décret d'application qu'il prévoit est punie d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 3 750 euros. (Article L122-2; Code de commerce français, version 2008)
4. (Droit) Acquisition de la propriété d'une chose, par une possession non interrompue pendant un temps que la loi détermine; et aussi de la libération d'une dette, d'une servitude, d'une poursuite juridique, d'une peine, à la suite d'un certain laps de temps.
Encore quelques années, et la prescription me permettra de revenir en France. (Honoré de Balzac, La Femme de trente ans, Paris, La Femme de trente ans)
5. Ensemble de règles et de conseils formalisé par écrit règlementant officiellement une activité, généralement professionnelle.
La prescription des directions est donc une invitation non déguisée au massacre de ces soldats, invitation qui a d'ailleurs été suivie à la lettre par la troupe. (Rodolphe Archibald Reiss, Comment les Austro-Hongrois ont fait la guerre en Serbie, 1915)
Ainsi s'explique que le plus grand nombre des prescriptions ajoutées au présent volume étaient déjà observées et faisaient partie intégrante du nouveau signalement plusieurs années avant leur publication ici. (Alphonse Bertillon, Identification anthropométrique, instructions signalétiques, Imprimerie Administrative, 1893, p. i-xii)
6. Dans l'exercice de la médecine, la prescription est l'acte par lequel un professionnel de la santé habilité ordonne des recommandations thérapeutiques auprès d'un patient . Traditionnellement, la prescription concerne l'application du plan thérapeutique proposé par un médecin, élaboré selon son diagnostic et les pratiques contemporaines de la médecine moderne. Lorsque la prescription met un jeu un autre membre du corps médical ( radiologue, biologiste ) ou un membre du corps pharmaceutique ( pharmacien ), celui-ci partage la responsabilité de la prescription avec le prescripteur. Les auxiliaires médicaux ( infirmiers par exemple ) ne sont pas responsables des prescriptions qui leur sont adressées.
7. En droit français, la prescription est un principe général de droit qui désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n'est plus recevable. En conséquence, la prescription est un mode légal d'acquisition ou d'extinction de droits par le simple fait de leur possession pendant une certaine durée. Elle peut porter sur des droits réels ou personnels, mobiliers ou immobiliers.
8. (Médecine) Ensemble de directives thérapeutiques délivrées par un praticien pour le traitement d'une pathologie.
Même dans la lutte constante qu'il avait à soutenir contre la mauvaise volonté des indigènes qui ne voulaient pas suivre ses prescriptions, ni surtout améliorer leur hygiène, Jacques avait emporté quelques victoires. - Isabelle Eberhardt, Le Major
9. (Droit) Commandement ou directive établi par une autorité législative ou réglementaire.
Toute infraction aux prescriptions de l'article L. 122-1 et à celles du décret d'application qu'il prévoit est punie d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 3 75 euros. - Article L122-2; Code de commerce français, version 28
10. (Droit) Extinction du droit d'agir en justice après expiration du délai fixé par la loi, entraînant acquisition ou perte d'un droit.
Encore quelques années, et la prescription me permettra de revenir en France. - Honoré de Balzac, La Femme de trente ans
11. (Par extension) Période écoulée rendant caduque toute réclamation ou action judiciaire.
- Je l'ai connue dans mon enfance.- Alors, ça change tout... Il y a prescription... » - (Patrick Modiano, Pour que tu ne te perdes pas dans le quartier, Gallimard, 2014, page 133)
12. Ensemble normatif écrit régulant formellement une pratique professionnelle spécifique.
Ainsi s'explique que le plus grand nombre des prescriptions ajoutées au présent volume étaient déjà observées et faisaient partie intégrante du nouveau signalement plusieurs années avant leur publication ici. - Alphonse Bertillon, Identification anthropométrique
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| En droit, « prescription » désigne deux éléments :
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