1. Une apostille est un addendum en marge ou au bas d'un écrit (type post-scriptum). Le terme vient du bas-latin postilla : note, explication. Le verbe 'apostiller', utilisé en terminologie juridique, découle du terme apostille.
2. (En particulier) Recommandations que l'on écrit à la marge ou au bas d'un mémoire, d'une pétition.
Une apostille insignifiante.
Donner, refuser une apostille.
Demander une apostille à quelqu'un.
3. (Belgique) Instruction écrite d'enquête judiciaire envoyée par le parquet ou un juge d'instruction à la police (par exemple à un apostilleur) ou à un autre service d'enquête.
On appelle apostille, l'écrit qu'adressent les magistrats du ministère public et les juges d'instruction aux services de police et aux autres services d'enquête de l'État, telle l'inspection du travail, leur enjoignant d'accomplir un acte d'enquête appelé également devoir d'enquête. (site Justice en ligne)
4. Addition faite à la marge d'un écrit ou au bas d'une lettre.
L?auteur anonyme de l?apostille au rapport Salvatierra cité plus haut et Alonso Gutiérrez se disputent la palme de cette sinistre idée. (Jean-Paul Duviols, Annie Molinié-Bertrand, Bartolomé Bennassar, La violence en Espagne et en Amérique (XVe-XIXe siècles), 1997)
Après sa lettre écrite, il manda cette nouvelle par apostille.
Il y avait deux lignes en apostille.
5. Cachet officiel prouvant à destination d'une autorité étrangère qu'un autre cachet apposé sur un document a un caractère officiel.
6. Note ou commentaire ajouté en marge ou au bas d'un texte pour complément d'information ou clarification.
L?auteur anonyme de l?apostille au rapport Salvatierra cité plus haut et Alonso Gutiérrez se disputent la palme de cette sinistre idée. - Jean-Paul Duviols, Annie Molinié-Bertrand
7. (Administration) Sceau officiel attestant qu'une signature sur un document est légitime, destiné à une autorité étrangère.
8. (Belgique) Directive écrite émise par le parquet ou un juge d'instruction à destination des forces de l'ordre ou d'autres services enquêteurs, prescrivant la réalisation d'une investigation.
On appelle apostille, l'écrit qu'adressent les magistrats du ministère public et les juges d'instruction aux services de police et aux autres services d'enquête de l'État, telle l'inspection du travail, leur enjoignant d'accomplir un acte d'enquête appelé également devoir d'enquête.
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| (Belgique) Instruction écrite d'enquête judiciaire envoyée par le parquet ou un juge d'instruction à la police ou à un autre service d'enquête. [...]
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| (En particulier) Recommandations que l'on écrit à la marge ou au bas d'un mémoire, d'une pétition. [...]
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