1. (Droit) Action de légaliser.
J'ai fait procéder à la légalisation de ma signature en mairie.
2. (Industrie & commerce) Procédure qui permet de certifier la qualité des produits et des services ou d'enregistrer des systèmes de management chez un certificateur.
Outre la mise à jour des chiffres de l'observatoire 2014, l'édition 2015 s'enrichit de données sur la multi-certification et sur la certification des bâtiments en exploitation.
(Isabelle Duffaure-Gallais, « Certification environnementale des bâtiments tertiaires : la guerre des labels », Le Moniteur, 19 juin 2015 ; page consultée le 22 juin 2015)
3. (Justice) Action de certifier par écrit.
4. Fait ou action de dépénaliser quelque chose.
Plusieurs centaines de manifestants se sont rassemblés samedi après-midi place de la Bastille à Paris pour réclamer la dépénalisation de la consommation de cannabis, la régulation de sa production et sa prescription dans un cadre thérapeutique.
(« Une ?marche du cannabis? pour réclamer la dépénalisation », Le Monde en ligne, 7 mai 2011)
François Hollande n'est pas différent de la majorité des socialistes qui, à ce stade sont contre toute dépénalisation, voire ?légalisation?.
(« Vous interviewez Julien Dray, membre de l'équipe de campagne de François Hollande », 20Minutes.fr, 13 octobre 2011)
Sans parler du serpent de mer, démagogique autant qu'inopérant, qu'a été la dépénalisation du cannabis. Il faut bien avouer que par les temps qui courent l'idée a perdu beaucoup de son charme initial libertaire et baba cool, [?].
(François Kalfon, Que faisons-nous de leurs vingt ans ?: La génération Y désenchantée ?, Éditions Michalon, 2012, p.19)
5. La dépénalisation est l'abolition de sanctions pénales pour certains actes, même si des amendes peuvent toujours s'appliquer. Cette évolution est différente de la légalisation. En dépénalisant, le rédacteur décide que soit l'infraction en cause reposera à l'avenir sur des conditions plus restrictives, soit exposera son auteur à une peine moins forte.
6. Action de décriminaliser.
Or, selon les experts, qui ont également passé en revue tous les pays où ces approches sont légalisées ou décriminalisées, il n'y a aucune preuve que cette décriminalisation entraîne des abus dans l'application, c'est-à-dire la pratique de l'euthanasie ou du suicide assisté sur des personnes non compétentes ou non consentantes.
(Il faut légaliser l'euthanasie et le suicide assisté, dit un comité d'experts, Le Devoir.com, 15 novembre 2011)
7. La libéralisation des drogues désigne le processus visant à réduire voire à éliminer la prohibition des drogues. La libéralisation peut consister en une dépénalisation des drogues (aussi appelée déjudiciarisation ou décriminalisation) ou en une légalisation des drogues . Les raisons avancées sont l'échec des politiques actuelles, les retombées économiques potentielles, la défense des libertés et responsabilités individuelles et la réduction des crimes liés à la drogue.
8. (Droit) Procédure attestant l'authenticité de signatures sur un document.
