opérateur de communications électroniques
Nom, Nom masculin singulier, Gender:Mas, Number:Sing
source:wiki
Définitions
Une distinction pertinente doit être faite en fonction d'éventuelles licences accordées. Un service est réellement opéré lorsqu'il s'inscrit dans un cadre légal. La licence définit précisément le périmètre ainsi que les droits et obligations. Ainsi l'Union européenne définit, dans la directive 2002/19/CE « Accès » du 7 mars 2002, l' opérateur de communications électroniques comme « une entreprise qui fournit ou est autorisée à fournir un réseau de communications public ou une ressource associée ».
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