taxe sur les déchets ménagers
Number:Sing, Nom, Nom féminin singulier, Gender:Fem
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Définitions
La taxe sur les déchets ménagers ( Taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou TEOM en France ) est une taxe payée par tout propriétaire ( ménages, entreprises? ) d'un bien soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en est temporairement exonéré. La TEOM est donc un impôt dû par le contribuable ? contrairement à une redevance, versée par un usager en fonction du service rendu . Elle contribue au financement de la collecte et du traitement des déchets. Elle pourrait selon certains être assimilée à un prélèvement obligatoire . Toutefois, elle n'en a pas la qualité officielle reconnue par l'administration .
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