Déclaration sous serment : acte par lequel une personne affirme solennellement la véracité de ses propos, souvent devant une autorité judiciaire, en s'engageant à dire la vérité sous peine de sanctions.
Lors de son témoignage, il a fait une déclaration sous serment affirmant qu'il n'était pas présent sur les lieux du crime.
La déclaration sous serment de la témoin a été cruciale pour la résolution de l'affaire.
Avant de signer le document, elle a bien compris qu'il s'agissait d'une déclaration sous serment, engageant sa responsabilité légale.
