1. Propriété possédée par indivis en commun par plusieurs personnes.
2. La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.
3. (Droit) Qualité de ce qui est mitoyen. Droit de copropriété de deux voisins sur le mur, la haie, le fossé qui les sépare.
Indices, preuves de mitoyenneté.
La mitoyenneté d'un mur, d'un puits.
4. La mitoyenneté est régie en France par l'article 7 de la loi du 10 juillet 1965, dans le cadre de la copropriété. Sinon, elle est définie dans le Code civil.
5. La mitoyenneté est un régime d'indivision forcée qui concerne les clôtures séparative (murs, haies, fossés). Elle est régie en France par l'article 7 de la loi du 10 juillet 1965, lorsqu'elle entre dans le cadre d'un logement en copropriété ou est définie dans le Code civil dans les autres cas.
