droit de passage inoffensif
Nom masculin singulier, Nom, Gender:Mas, Number:Sing
Définitions
droit de passage inoffensif : droit reconnu à un État d'accéder à un passage maritime ou terrestre à travers les eaux ou le territoire d'un autre État, sans causer de dommages ni perturber la paix.
Le navire de recherche a exercé son droit de passage inoffensif à travers les eaux territoriales du pays voisin.
Les autorités maritimes ont confirmé que le droit de passage inoffensif s'appliquait aux navires de commerce dans cette zone.
Les diplomates ont négocié un accord pour garantir le droit de passage inoffensif pour les secours humanitaires.
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