1. recours contentieux : voie de droit permettant à une personne, physique ou morale, de contester une décision administrative ou judiciaire devant une juridiction compétente.
Le recours contentieux a été déposé par l'association afin de contester l'arrêté municipal.
Dans certains cas, le recours contentieux peut suspendre l'exécution de la décision contestée.
Les délais pour introduire un recours contentieux sont strictement encadrés par la loi.
2. Recours contentieux : voie de droit permettant à une personne, physique ou morale, de contester une décision administrative ou judiciaire devant une juridiction compétente, dans le but d'obtenir son annulation ou sa réformation.
Exemples :
Le citoyen a déposé un recours contentieux contre la décision de refus de permis de construire émise par la mairie.
Après avoir épuisé les voies de recours amiables, l'entreprise a décidé d'introduire un recours contentieux pour faire valoir ses droits.
Le tribunal administratif a examiné le recours contentieux et a rendu sa décision en faveur du plaignant.
