Cour suprême du Royaume-Uni
Nom féminin singulier, Nom, Number:Sing, Gender:Fem
Morpho:withmaj, Morpho:withspace
source:wiki
Définitions
1. La Cour suprême du Royaume-Uni (United Kingdom Supreme Court) est la cour suprême au Royaume-Uni depuis le 1er octobre 2009, grâce à la Constitutional Reform Act de 2005, elle a son siège au Guildhall à Londres.
2. La Cour suprême du Royaume-Uni (en anglais : Supreme Court of the United Kingdom) est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire au Royaume-Uni. Créée par le Constitutional Reform Act de 2005, elle fonctionne depuis le 1er octobre 2009. Son siège se trouve au Middlesex Guildhall à Londres.
[F]
›
8
•
•
•
•
•
•
•
[F]
›
50+
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
▶
