Diko : loi-programme

loi-programme

Catégories

Nom, Nom féminin singulier, Number:Sing, Gender:Fem

Lemme

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loi-programme

Informations lexicales

Langue:français, Morpho:min, Morpho:nospace

Informations sémantiques

⊙, [polit] , source:wordref, source:wiki, _PROP-ANIME-NO

polarité

Définitions

1. (Droit) Texte législatif décrivant un programme avec un objectif ou des engagements.

Yves Jégo, ministre des DOM-TOM, a provoqué un tollé dernièrement en Martinique où la quasi-totalité des élus et des socioprofessionnels a rejeté sa loi-programme pour l'Outre-Mer.

(Montray Kréyol, 25 juillet 2008)

2. [noun] (UK) A document issued by the government and presented to Parliament.

3. (Droit) Texte législatif qui énonce un ensemble de mesures et d'orientations dans un domaine spécifique, visant à atteindre des objectifs déterminés.

Yves Jégo, ministre des DOM-TOM, a provoqué un tollé dernièrement en Martinique où la quasi-totalité des élus et des socioprofessionnels a rejeté sa loi-programme pour l'Outre-Mer.

Liens externes

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dbnary:1-loi-programme-nom

Gloses (termes évoquant les sens possibles)

›

texte législatif

•

uncountable

Associations d'idées

[F]

›

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