Cour de justice des communautés européennes
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Définitions
Cour de justice des communautés européennes : institution judiciaire de l'Union européenne chargée d'assurer le respect du droit communautaire et de trancher les litiges entre les États membres, les institutions de l'Union et les particuliers.
La Cour de justice des communautés européennes joue un rôle essentiel dans l'interprétation du droit de l'Union.
Les décisions de la Cour de justice des communautés européennes ont un impact significatif sur la législation nationale des États membres.
Les particuliers peuvent saisir la Cour de justice des communautés européennes pour faire valoir leurs droits en vertu du droit de l'Union.
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