Liste des juges de paix successifs
Nom, Number:Sing, Nom féminin singulier, Gender:Fem
Morpho:withmaj, Morpho:withspace
source:wiki
Définitions
Liste des juges de paix successifs : registre chronologique des magistrats de paix ayant exercé leurs fonctions dans une juridiction donnée, permettant de retracer l'historique des décisions judiciaires à un niveau local.
La liste des juges de paix successifs est consultée pour comprendre l'évolution des décisions judiciaires dans la région.
Chaque entrée dans la liste des juges de paix successifs inclut le nom, la date de prise de fonction et la date de fin de mandat.
Les chercheurs se réfèrent souvent à la liste des juges de paix successifs pour étudier l'impact des changements de législation sur la justice de proximité.
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