1. (En particulier) (Économie) Établissement d'un plafond, d'une limite supérieure pour un prix, un taux, un nombre d'heures, etc.
Cet amendement prévoit un plafonnement de la taxe carbone afin de protéger les ménages et les entreprises en cas d'envolée du prix du baril de pétrole. Au passage, il montre qu'avec un baril à 120 dollars, la taxe carbone devient inutile.
(Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Mercredi 14 octobre 2009, Séance de 21 heures 30, Compte rendu n° 8, France)
