1. (Comptabilité) (Droit) Somme, d'une valeur qui doit être imputée sur un crédit, sur une recette.
Les avantages qu'un père fait à ses enfants sont imputables sur la quotité disponible.
Cette somme est imputable sur tel chapitre. - Telles dépenses imputables sur ce crédit, sur un chapitre du budget.
2. Qui peut, qui doit être imputé.
Cette fois-ci, la baisse n'est plus imputable à la contraction de la marge des entreprises mais à la croissance des revenus distribués : ?. (INSEE, Partage de la valeur ajoutée, partage des profits et écarts de rémunérations en France, mai 2009)
3. Qui peut, qui doit être imputé.
Il se peut que l'agression doit vous avez été victime soit, dans une certaine mesure, imputable à des complices de Fantômas (Pierre Souvestre et Marcel Allain, Fantômas, La Guêpe rouge, 1912, Éditions Robert Laffont, Bouquins, tome 5, page 669)
Cette fois-ci, la baisse n'est plus imputable à la contraction de la marge des entreprises mais à la croissance des revenus distribués : ?. (INSEE, Partage de la valeur ajoutée, partage des profits et écarts de rémunérations en France, mai 2009)
4. Attribuable ou devant être attribué à une cause, une personne.
Par ailleurs, le titulaire du marché à droit à l'indemnisation intégrale du préjudice qu'il a subi du fait des retards dans l'exécution du marché imputables au maître d'ouvrage et distincts de l'allongement de la durée du chantier due à la réalisation des travaux supplémentaires. - « Qui l'eut cru ? Les sujétions imprévues ne doivent pas être prévisibles », achatpublic.info
5. (En comptabilité et droit) Montant qui doit être affecté sur un compte spécifique.
