1. Une charte de franchises est un acte juridique, faisant partie du droit municipal, établi durant la période médiévale dans lequel un seigneur concède aux habitants d'un bourg un ensemble de droits et de privilèges concédés, dites parfois franchises. Le document se présente souvent sous la forme d'un parchemin.
2. Une charte de franchises est un acte du pouvoir seigneurial établi durant la période médiévale dans lequel un seigneur concède aux habitants d'un bourg un ensemble de droits et de privilèges, dits parfois franchises. Le document se présente souvent sous la forme d'un parchemin.
3. Une charte de franchises est un acte du pouvoir seigneurial établi durant la période médiévale dans lequel un seigneur concède aux habitants d'un bourg un ensemble de droits et de privilèges, dits parfois franchises. Le document se présente souvent sous la forme d'un parchemin.
