1. (Droit) (Construction) Convention de sous-traitance.
Sous-traitant : personne physique ou morale à laquelle un entrepreneur appelé entrepreneur principal confie, par un sous-traité et sous sa responsabilité, l'exécution d'une partie du contrat d'entreprise conclu avec le donneur d'ordre. (AFNOR, Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés (NF P 03-001), décembre 2000, article 3.1.12)
2. Accord par lequel un entrepreneur principal (donneur d'oeuvre) confie l'exécution partielle du contrat d'entreprise à un tiers (sous-traitant), sous sa propre responsabilité.
Sous-traitant : personne physique ou morale à laquelle un entrepreneur appelé entrepreneur principal confie, par un sous-traité et sous sa responsabilité, l'exécution d'une partie du contrat d'entreprise conclu avec le donneur d'ordre. - AFNOR, Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés (NF P 3-1)