1. Une enquête publique est une procédure codifiée, préalable aux grandes décisions ou réalisations d'opérations d'aménagement du territoire qu'elles soient d'origine publique ou privée. Les enquêtes publiques sont effectuées dans de nombreux pays démocratiques depuis les années 1960, pour des raisons de gouvernance.
2. Une enquête publique est une procédure codifiée, préalable aux décisions relativement importantes ou réalisations d'opérations d'aménagement du territoire, ayant une incidence potentielle sur les risques, l'environnement, qu'elles soient d'origine publique ou privée, ou encore demandant des procédures d'expropriation.
3. Une enquête publique est une procédure codifiée, préalable aux décisions relativement importantes et pouvant avoir diverses définitions selon les pays. En France elle concerne l'environnement, alors que dans les pays du Commonwealth, une commission royale d'enquête a un champ d'action plus large et concerne tout ce qui risque de préoccuper la population.
4. Une enquête publique est une procédure règlementée d'information et de consultation de citoyens, décidée par une autorité légitime, avec des champs d'applications et des moyens appropriés très variables selon chaque pays. Elle peut être mise en oeuvre soit préalablement à certains projets ou décisions (exemples : en environnement, en urbanisme en France, en Suisse, en Belgique, soit postérieurement à certains évènements souvent catastrophiques (exemples : accidents majeurs ou meurtres de masse dans de nombreux pays du Commonwealth comme le Royaume-Uni, l'Irlande, l'Australie ou le Canada, changement climatique en Belgique). Son animateur (souvent dénommé 'commissaire' ou 'commissaire enquêteur'), ou son groupe d'animateurs (souvent dénommé 'commission d'enquête'), est réputé d'une part indépendant des autorités concernées, organisatrice et décisionnaire, et du champ d'application de l'enquête publique, et d'autre part sans conflit d'intérêts. Le résultat de l'enquête (ses conclusions) est remis par écrit, dans un rapport, au moins aux autorités concernées et peut être connu du public.
5. Enquête publique : Elle dure de 30 jours à 2 mois et dans ce cadre la CLI peut demander à être auditionnée par le collège de l'ASN. Près des frontières l'enquête est éventuellement transfrontalière en application de la convention d'Espoo relative à l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans les contextes transfrontaliers.
