1. L'Ordre des architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et actuellement présidé par Catherine Jacquot est un organisme de droit privé chargé de missions de service public et placé sous la tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication, ayant comme statut un décret pris en Conseil d'État en application de cette loi. Il est composé de 26 Conseils régionaux et du Conseil national.
2. Le Conseil national (Nationalrat en allemand) est la chambre basse du Parlement autrichien.
3. Le Conseil national (en monégasque: Cunsiyu Naçiunale) est le parlement monocaméral de la principauté de Monaco. Il est composé de 24 membres élus au suffrage universel par les citoyens monégasques et est chargé de débattre et voter les lois présentées par le gouvernement, de voter le budget national et de ratifier les traités internationaux.
4. L'Ordre des architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et présidé par Denis Dessus depuis le 30 novembre 2017, est un organisme de droit privé chargé de missions de service public et placé sous la tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication, ayant comme statut un décret pris en Conseil d'État en application de cette loi. Il est composé de 26 Conseils régionaux et du Conseil national.
5. Le Conseil national (Nationalrat en allemand) est la chambre basse du Parlement autrichien. Le Parlement comprend également la chambre haute, le Conseil fédéral représentant les diètes des Länder au niveau fédéral. Selon la Constitution fédérale de l'Autriche, les deux chambres autonomes constituent, ensemble, le pouvoir législatif national. Dans certains cas particuliers, ils se réunirent en tant que l'Assemblée fédérale.
6. Le Conseil national (en allemand : Nationalrat) est la chambre basse du pouvoir législatif autrichien. Il comprend également la chambre haute, le Conseil fédéral représentant les Landtag des Länder au niveau fédéral. Selon la Constitution fédérale de l'Autriche, les deux chambres autonomes constituent, ensemble, le pouvoir législatif national. Dans certains cas particuliers, ils se réunissent en tant que Assemblée fédérale.
7. Le Conseil national est le parlement monocaméral de la principauté de Monaco. Il est composé de 24 membres élus au suffrage universel par les citoyens monégasques et est chargé de débattre et voter les lois présentées par le gouvernement, de voter le budget national et de ratifier les traités internationaux.
8. Le Conseil national, en grec moderne : ?????? ?? ? ??????? / Ethnikó Symvoúlio, est une assemblée législative convoquée pendant l'occupation de la Grèce par l'Axe, en mai 1944, à la suite d'élections organisées par le Front de libération nationale (EAM). Entre 1,5 et 1,8 million de Grecs ont voté lors de ces élections, qui ont également été les premières élections auxquelles les femmes grecques ont été autorisées à voter. Les quelque 208 membres du Conseil se sont réunis dans le village de Koryschádes, en Grèce-Centrale, sa première session ayant duré du 14 au 27 mai. Après la Conférence du Liban et la mise en place d'un gouvernement d'union nationale, composé de l'EAM et du gouvernement grec en exil, son rôle a diminué et, peu après la libération de la Grèce, le 5 novembre, il a été dissous.
9. Le Conseil national est une assemblée consultative créée le 22 janvier 1941 par le régime de Vichy, en France, à l'initiative de Pierre-Étienne Flandin. Il s'agit d'une « vaste cellule de réflexion du régime de Vichy destinée à rechercher les moyens d'améliorer la situation précaire dans laquelle se trouve le pays après la défaite » de 1940.
10. Le Conseil national (en allemand : Nationalrat ; en italien : Consiglio Nazionale ; en romanche : Cussegl Naziunal) est la chambre basse de l'Assemblée fédérale suisse. Il représente la population suisse alors que le Conseil des États représente les cantons suisses. Il a été instauré par la constitution fédérale de 1848.
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| Le Conseil national ( en allemand : Nationalrat ; en italien : Consiglio Nazionale ; en romanche : Cussegl Naziunal ) est la chambre basse de l'Assemblée fédérale suisse. Il représente la population suisse alors que le Conseil des États représente les cantons suisses. Il est instauré par la Constitution fédérale de 1848.
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| Le Conseil national de la République slovaque ( en slovaque : Národná rada Slovenskej republiky, abrégé en Národná rada ou NR SR ) est le parlement monocaméral de la Slovaquie depuis 1993. Il comprend 150 députés.
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| Le Conseil national ( en allemand : Nationalrat ) est la chambre basse du pouvoir législatif autrichien. Il comprend également la chambre haute, le Conseil fédéral représentant les Landtag des Länder au niveau fédéral. Selon la Constitution fédérale de l'Autriche, les deux chambres autonomes constituent, ensemble, le pouvoir législatif national. Dans certains cas particuliers, ils se réunissent en tant que Assemblée fédérale.
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| Le Conseil national ( en monégasque : Cunsiyu naçiunale ) est le parlement monocaméral de la principauté de Monaco. Il exerce le pouvoir législatif conjointement avec le prince et a pour rôle de débattre et de voter les lois présentées par le gouvernement, de voter le budget national ainsi que de ratifier les traités internationaux. Il est composé de 24 membres, appelés ' conseillers nationaux ', élus au suffrage universel direct selon un système mixte pour un mandat de cinq ans.
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