Diko : clause contractuelle

clause contractuelle

Catégories

Gender:Fem, Nom, Number:Sing, Nom féminin singulier

Lemme

›

clause contractuelle

Informations lexicales

Langue:français

Informations sémantiques

polarité

Définitions

clause contractuelle : disposition écrite incluse dans un contrat qui définit les droits et obligations des parties contractantes.

Exemple 1 : La clause contractuelle relative à la durée du contrat stipule que celui-ci est valable pour une période de cinq ans.

Exemple 2 : Selon la clause contractuelle, toute modification des termes doit être convenue par écrit et signée par les deux parties.

Exemple 3 : La clause contractuelle sur la confidentialité impose aux parties de ne pas divulguer les informations sensibles échangées durant l'exécution du contrat.

Gloses (termes évoquant les sens possibles)

›

disposition d'un contrat

Associations d'idées

[F]

›

•

disposition d'un contrat

•

en:contractual clause

•

clauses contractuelles

•

clause

•

contractuelle

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14

clauses contractuelles

•

en:contractual clause

•

consentement

•

clause limitative de responsabilité

•

contrat

•

Droit

•

disposition d'un contrat

•

droit des obligations

•

cours

•

Nederlandse Vereniging van Producenten en Importeurs van beeld- en geluidsdragers

•

règle de droit

•

Clause limitative de responsabilité

•

Droit des obligations

•

clause pénale

totaki

›

16

conditions

•

accord

•

obligation

•

droits

•

négociation

•

contrat

•

exécution

•

partie

•

responsabilités

•

responsabilité

•

engagement

•

résiliation

•

sanctions

•

devoirs

•

partenaires

•

juridique

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11

clause de renonciation au bénéfice de la révision indexée

•

force obligatoire du contrat

•

Clause compromissoire

•

Clause de médiation

•

Clause d'arbitrage

•

pacte de non-concurrence

•

responsabilité quasi-contractuelle

•

Contrat administratif en France

•

autonomie contractuelle

•

litige contractuel

•

réponse judiciaire

Génériques

[F] [H]

›

clause

•

en:clause

•

en:provision

Spécifiques

›

11

clause compromissoire

•

clause imposant de nouvelles obligations au consommateur en cours de contrat

•

clause permettant au professionnel de modifier unilatéralement les tarifs

•

clause abusive financière

•

clause prévoyant des pénalités de retard excessives

•

clause abusive sur les modifications contractuelles

•

clause abusive sur les frais et paiements

•

clause supprimant le droit de rétractation légal

•

convention d'arbitrage

•

en:arbitration clause

•

clause pénale

Conséquences associées à clause contractuelle

›

finir un livre

• Mathieu Lafourcade • LIRMM (données libres en Creative Commons - C0 domaine public) •

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