1. Façon plus générale de l'action par laquelle on adhère à une chose, à un acte, à un contrat quelconque.
Il y a eu accession du père au contrat de mariage du fils.
2. (Droit) Droit que le propriétaire d'une chose, mobilière ou immobilière, a sur ce qu'elle produit ou sur ce qui s'y unit et s'y incorpore. On le dit quelquefois des Choses mêmes sur lesquelles ce droit est exercé.
Les fruits de la terre, les fruits civils, le croît des animaux appartiennent au propriétaire par droit d'accession.
3. S'emploie plus particulièrement pour désigner l'adhésion d'une puissance à un engagement déjà contracté par d'autres.
Les puissances du Nord ont promis leur accession à ce traité.
Acte d'accession.
4. Possibilité d'accès à telles ou telles fonctions.
5. Le principe d'accession (ou droit d'accession) est l'extension légale du droit de propriété sur une chose mobilière ou immobilière, à tout ce qu'elle produit et tout ce qui s'incorpore à elle, soit naturellement soit artificiellement. Le concept découle de l'accessio du droit romain. Le droit civil distingue entre l'accession immobilière et l'accession mobilière.
6. Action d'ajouter ou de se joindre à un ensemble.
Balancement de toute chose, tissu intime, vaste équation où la variable oscille sans cesse par l'accession de données nouvelles, telles sont les images par lesquelles j'essaie de me représenter le fait, sans me satisfaire.
7. Adhésion d'une puissance à un accord préalablement conclu par d'autres entités.
8. (Droit) Prérogative du propriétaire d'un bien sur ce que celui-ci génère ou sur ce qui est intégré et incorporé à celui-ci.
