1. (Histoire) (Marine) Commission extraordinaire établie autrefois en temps de guerre, pour juger les prises de navires capturés sur l'ennemi.
Forlis, mon ami, mon avocat, qui, dans le temps, m'a fait gagner plus d'un procès au conseil des prises,
(PICARD, Capit. Belronde, I, 8., cité par Littré)
2. Le conseil des prises, ou conseil des prises maritimes, est une juridiction française administrative spécialisée, chargée de juger la validité des prises maritimes en temps de guerre. Autrement dit le conseil statue sur la capture des navires et cargaisons appartenant aux ennemis. Avant de s'appeler conseil des prises, cette juridiction était connue sous le nom de Tribunal des prises.
3. Le Conseil des prises (ou Conseil des prises maritimes) est une juridiction française administrative spécialisée, chargée de statuer d'office sur la validité de toutes les prises maritimes en temps de guerre. Autrement dit, le Conseil statue sur la capture des navires et cargaisons appartenant aux ennemis. Cette juridiction était auparavant connue sous le nom de « Tribunal des prises ».
