1. Le tribunal pour enfants est, en France, une formation du Tribunal judiciaire, qui juge les enfants (mineurs au moment des faits) à huis clos, pour des contraventions de cinquième classe (violences ou blessures légères?) ou des délits (vols, violences graves?) et les crimes (meurtres, viols?). Toutefois, s'agissant des crimes, les mineurs âgés de plus de 16 ans relèvent de la cour d'assises des mineurs.
2. Le tribunal pour enfants est un tribunal en général chargé de juger les mineurs. Ses tâches et compétences varient selon les juridications.
3. Le tribunal pour enfants est, en France, une formation du Tribunal judiciaire, qui juge les enfants ( mineurs au moment des faits ) à huis clos, pour des contraventions de cinquième classe ( violences ou blessures légères? ) ou des délits ( vols, violences graves? ) et les crimes ( meurtres, viols? ) . Toutefois, s'agissant des crimes, les mineurs âgés de plus de 16 ans relèvent de la cour d'assises des mineurs.
