1. [adjective] Scarred by battle.
2. Qui a subi un sinistre.
Quête pour les sinistrés.
Une région sinistrée.
3. (Droit) Personne qui saisit la justice ou demande réparation de préjudices dans un procès pénal.
Les valeurs pécuniaires des détenus, inscrites à un compte nominatif ouvert à l'établissement pénitentiaire, sont divisées en trois parts : la première sur laquelle seules les parties civiles et les créanciers d'aliments peuvent faire valoir leurs droits ; ? .
(Article 728-1, Code de procédure pénale, France, 2009)
4. La partie civile ou demandeur est la personne ou le groupe de personnes qui s'estime victime soit d'une infraction à propos de laquelle une action publique a été déclenchée par le ministère public, le procureur ou le doyen des juges d'instruction, devant les juridictions répressives et qui entend, à ce titre, obtenir réparation de son préjudice, soit d'un préjudice pour lequel une juridiction civile a été saisie.
5. La partie civile est la personne qui s'estime victime d'une infraction à propos de laquelle l'action publique a été déclenchée, par le ministère public ou le doyen des juges d'instruction, devant les juridictions répressives et qui entend, à ce titre, obtenir une indemnisation de son préjudice.
6. (Justice) Celle qui requiert, qui demande en justice.
7. (Anglicisme) Postulant, demandeur.
8. Définition manquante ou à compléter. (Ajouter)
Une fois l'impétrante relevée et embrassée par la princesse, celle-ci se rasseyait, se remettait à sa patience non sans avoir, si la nouvelle venue était d'importance, causé un moment avec elle en la faisant asseoir sur un fauteuil.
(Marcel Proust, À la recherche du temps perdu, tome 3, Le côté de Guermantes, 1920?21)
9. La définition précise de la notion de demandeur ou de partie civile est susceptible de varier en fonction du droit de chaque pays.
10. (Vieilli) (Droit) Qui est plaidant ou qui plaide.
Il y a plusieurs parties litigantes dans cette affaire.
11. (Construction) (Droit) Personne porteuse d'un handicap physique ou éprouvant des difficultés à se déplacer.
À cette fin, l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite peut être réalisée soit par des solutions techniques appliquées au véhicule, comme prévu par la présente directive, soit par une combinaison de ces solutions avec une infrastructure locale appropriée garantissant l'accès aux personnes en fauteuil roulant.
(Directive de l'Union européenne 2001/85/CE du 20 novembre 2001, considérant no 12)
