1. (Justice) action en justice ou une procédure qui permet à un grand nombre de personnes, souvent des consommateurs, de poursuivre une personne, souvent une entreprise ou une institution publique, afin d'obtenir une indemnisation financière.
La Cour suprême du Canada a autorisé jeudi une action collective contre les fournisseurs de services de téléphonie cellulaire au sujet des frais d'accès au système.
(«?Téléphonie cellulaire?: la Cour suprême autorise une action collective?», LePresse.ca, 28 juin 2012)
La mesure phare est la création d'une procédure d'action collective à l'américaine qui permettra aux consommateurs de se regrouper afin d'aller en justice, seules les associations agréées étant pour l'instant habilitées à le faire.
(«?L'Assemblée vote le projet de loi consommation autorisant l'action de groupe?», Le Monde.fr avec AFP et Reuters, 3 juillet 2013)
L'action collective en justice était quasi impossible en Suisse. Le Conseil fédéral veut y remédier et propose des pistes législatives.
(Xavier Alonso, «?L'action collective en justice sera possible en Suisse?»LeMatin.ch, 11 juillet 2013)
2. [noun] (chiefly US) A lawsuit brought by a single plaintiff as a representative of a large group of others having a common interest.
3. Une action collective, action de groupe ou recours collectif (« class action » en anglais) est une action en justice ou une procédure qui permet à un grand nombre de personnes, souvent des consommateurs, de poursuivre une personne, souvent une entreprise ou une institution publique, afin d'obtenir une indemnisation financière.
4. Une action collective est, en sociologie, un type d'action, collective, résultant d'une coordination non concertée par les agents des buts ou des formes de leurs actions individuelles. Les agents n'ont pas d'engagements les uns à l'égard des autres.
|
| Une action collective est, en sociologie, un type d'action, collective, résultant d'une coordination non concertée par les agents des buts ou des formes de leurs actions individuelles. Les agents n'ont pas d'engagements les uns à l'égard des autres.
|
|
| Une action collective , action de groupe ou recours collectif ( « class action » en anglais ) est une action en justice ou une procédure qui permet à un grand nombre de personnes, souvent des consommateurs, de poursuivre une personne, souvent une entreprise ou une institution publique, afin d'obtenir une indemnisation financière.
|
