1. (Droit) Action judiciaire menée contre une personne physique ou une personne morale.
Vous envisagez une poursuite judiciaire, mais les coûts vous inquiètent ? Votre avocat peut vous aider à régler ce conflit sans pour autant recourir aux tribunaux. (« Barreau du Québec » (Archive ? Wikiwix ? Que faire ?). Consulté le 2014-02-06)
Toute utilisation non autorisée constatée pourra faire l'objet de poursuite judiciaire.
Untel est toujours sous le coup d'une poursuite judiciaire.
2. Le droit processuel étudie les règles et formalités à suivre dans le cadre d'une procédure judiciaire et notamment d'un procès. Devant une juridiction civile, on parle de procédure civile.
3. Procédure judiciaire
4. (Industrie) Ensemble des étapes ou des réglages, secrets ou non, qui permettent le bon fonctionnement d'un procédé industriel.
5. (Anglicisme) processus, procédé, procédure.
« Pour toucher des consommateurs divers, il faut une équipe représentative sur tous les plans, explique Maud Le Bars, responsable du recrutement pour la France, l'Espagne et le Portugal. D'ailleurs, le process ne permet pas de faire de différence entre un candidat issu de prépa et un autre d'admission parallèle, puisqu'ils postulent sur un formulaire en ligne dont le standard européen ne prévoit pas cette mention. » (Sandrine Weisz, « Admissions parallèles : une grande école de commerce sans passer par la prépa », Le Monde.fr, 18 février 2011)
« Ces circuits organisés savent comment le magasin est protégé et comment contourner les process de contrôle. [?] » (Olivia Derreumaux, « Recrudescence des vols dans les magasins en France », 12 novembre 2013)
Dietox, Kitchendiet ou Detox Delight ont bien compris le système et proposent des programmes d'un à six jours à base de jus, soupes et, parfois, de plats préparés, afin de, justement, faciliter encore le process et le rendre plus accessible. (Claire Mabrut, « Détox, la nouvelle religion », Le Figaro.fr Madame, 18 janvier 2014)
6. Poursuite d'une action devant un premier juge.
Juge de première instance.
7. Le droit procédural (ou processuel) étudie les règles et formalités à suivre dans le cadre d'une procédure judiciaire et notamment d'un procès ; on l'oppose au droit substantiel.
8. Rapport, exposé, ou relation de certains faits particuliers ou d'une réunion.
Compte rendu des séances d'une assemblée législative, etc.
Compte rendu de l'état des finances, de la statistique criminelle.
Par bonheur, j'avais lu les comptes rendus de M. l'ingénieur Boulangier, relatifs à l'oeuvre prodigieuse du général Annenkof. Aussi ne serai-je pas trop dépaysé pendant le parcours du railway entre Ouzoun-Ada et Samarkande. (Jules Verne, Claudius Bombarnac, Claudius_Bombarnac/5, J. Hetzel et Cie, Paris, 1892)
9. Un compte rendu est un document qui fait état d'un rapport, exposé, ou relation de certains faits particuliers ou d'une réunion.
10. Forme incorrecte, mais fréquente de compte rendu.
11. Le compte rendu de réunion (en management, abrégé en C.R.R.) est le résumé des échanges et discussions observés lors d'une assemblée ou d'une réunion, ainsi que des décisions prises et des actions lancées à cette occasion.
