1. (Droit) transmission de bien notarié à parts non obligatoirement égales évaluées à la donation et non au décès du donateur.
Pour éviter cela, mieux vaut passer par une donation-partage. Réalisée devant un notaire, elle fige la valeur des biens donnés au jour de la donation.
(« Donation : comment éviter les querelles familiales », LeMonde.fr, 5 novembre 2011)
2. Une colonie de peuplement est une colonie vers laquelle un État envoie des personnes (hommes, femmes et enfants), afin d'établir une présence pérenne et autonome et d'y bâtir une société. Cette nouvelle société s'épanouit et se développe en particulier grâce à l'agriculture, à la chasse et au commerce. Elle s'oppose à la colonie-comptoir.
3. Acte juridique par lequel une personne, de son vivant, transmet des biens ou droits à ses héritiers ou à des tiers, avec répartition fixée et valeur évaluée au moment de la transmission et non au décès du donateur.
Pour éviter cela, mieux vaut passer par une donation-partage. Réalisée devant un notaire, elle fige la valeur des biens donnés au jour de la donation.
